Droits de vote

Conformément à l’article 15 de la loi du 2 mai 2007 (la nouvelle « loi transparence ») GBL doit rendre public en Belgique et dans les autres états membres européens le (i) total du capital, (ii) le nombre total de titres conférant le droit de vote et (iii) le nombre total de droits de vote au plus tard à la fin de chaque mois a cours duquel  une augmentation ou une baisse de ces nombres est intervenue.

Lors de cette publication, la société est tenue de mentionner en outre, le nombre total d’obligations convertibles en titres conférant le droit de vote, les droits à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis, ainsi que le nombre total des droits de vote qui résulterait de l’exercice de ces droits de conversion ou de souscription.

Cette information permet aux actionnaires de GBL de vérifier s’ils franchissent, à la hausse ou à la baisse, un des  seuils de 5%, 10%, 15% … (et des autres multiples de 5) du total des droits de vote et si par conséquent ils sont tenus, en vertu de l’article 514 du Code des Sociétés, de déclarer ce franchissement de seuil. GBL n’a pas utilisé la possibilité offerte par la « loi transparence » d’introduire dans ses statuts de seuils plus restrictifs (de 1%, 2%, 3%, 4% et 7,5%).

Pour plus de précisions sur les obligations de déclarations de transparence, il convient de se référer aux dispositions de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation d’un marché réglementé et portant des dispositions diverses et de l’arrêté royal du 14 février 2008 relative à la publicité des participations importantes.

Date	Nombre d’actions conférant le droit de vote	Nombre de droits de vote (= dénominateur à prendre en compte pour les déclarations de franchissement de seuil)
1/09/2008	161.358.287	161.358.287

Dénominateur

Vous pouvez consulter et télécharger la dernière publication par GBL du dénominateur (12/09/08) au format PDF (57,5 Kb).

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Personne de contact (déclaration de franchissement de seuil)

Ann Opsomer, Secrétaire Général de GBL

Téléphone : 0032 2 289 17 56

email : aopsomer@gbl.be

Déclaration de transparence

Vous pouvez consulter et télécharger la dernière déclaration de transparence de Pargesa au format PDF (34 Kb).

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