Imprimer cette page
 
PLAN DU SITE RECHERCHE MAILING LIST CONTACTS FR NL EN     

  

 Capital 

 Droits attachés aux actions GBL 
Cours de clôture 3/2/2012: 57.44
   

Droits attachés aux actions GBL

Droit à la jouissance du dividende

Toutes les actions, représentant le capital social, ont les mêmes droits.

Droits de vote

Conformément à l’article 28 des statuts (Titre IV : Assemblées générales), chaque action donne droit à une voix.

GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles que des actions sans droit de vote ou des actions privilégiées.

Conformément aux articles 622 et 627 du Code des Sociétés, les droits de vote attachés aux actions GBL détenues par la société elle-même ou les filiales qu’elle contrôle directement, sont suspendus. 

© 2002 GBL. Notice légale