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Droit à la jouissance du dividende
Toutes les actions, représentant le capital social, ont les mêmes droits.
Droits de vote
Conformément à l’article 28 des statuts (Titre IV : Assemblées générales), chaque action donne droit à une voix.
GBL n’a émis aucune autre catégorie d’actions telles que des actions sans droit de vote ou des actions privilégiées.
Conformément aux articles 622 et 627 du Code des Sociétés, les droits de vote attachés aux actions GBL détenues par la société elle-même ou les filiales qu’elle contrôle directement, sont suspendus. |